Juxeloranis - Conseils pratiques pour identité de marque digitale

Acceptation des conditions

L’utilisation de juxeloranis.sbs implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, nous vous invitons à ne pas naviguer sur le site ou à cesser l’utilisation de nos services.

Définitions

Dans ce document, certains termes prennent le sens suivant lorsqu’ils sont mentionnés avec une majuscule.

« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse juxeloranis.sbs et ses pages associées.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, s’inscrivant ou interagissant sur juxeloranis.sbs.

« Services » fait référence à l’ensemble des solutions, contenus et fonctionnalités proposés sur le Site.

« CGU » signifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation des services numériques

Nos contenus digitaux sont accessibles sous réserve de respecter les règles d’utilisation et la législation française. Une utilisation non conforme peut entraîner la suppression de l’accès ou la suspension des services.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisation à des fins professionnelles ou personnelles doit respecter ces critères.

L’accès peut être refusé ou suspendu si nous prenons connaissance d’un non-respect de ces critères.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes CGU.

Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute inscription ou prise de contact.

Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés sur juxeloranis.sbs.

Ne pas diffuser de propos ou de contenus illicites, offensants ou portant atteinte à autrui.

Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout usage suspect ou non autorisé.

Usages interdits

Sont strictement interdits sur le site :

Toute tentative d’accès non autorisé ou de détournement des fonctionnalités du site.

Utilisation de robots, de scripts ou de tout système automatisé visant à extraire ou manipuler les données du site.

Diffusion de messages publicitaires, promotionnels ou de sollicitations non sollicités.

Usurpation d’identité d’autres utilisateurs ou de tiers.

Collecte non autorisée de données personnelles ou d’informations confidentielles.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments présents sur juxeloranis.sbs (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de la marque ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils partagent via les formulaires ou espaces interactifs du site.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant sur le site, vous nous concédez une licence non exclusive et gratuite permettant la diffusion du contenu dans le cadre des services en ligne.

Protection de la vie privée et données personnelles

Toutes les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter l’ensemble de vos droits et nos engagements sur la page dédiée.

Politique Confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations publiées, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualisation.

Avertissement spécifique

Les résultats ou retours mentionnés sur ce site peuvent varier en fonction de la situation individuelle de chaque utilisateur et des facteurs externes non contrôlés.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir juxeloranis.sbs contre tout recours, réclamation ou demande, résultant d’une violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si un désaccord persiste, un arbitrage pourra être sollicité auprès d’un médiateur choisi conjointement.

La procédure de médiation reste optionnelle et n’interdit pas le recours aux tribunaux compétents.

Règlement en ligne des litiges européens

Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent saisir la plateforme européenne de RLL pour toute réclamation en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

La nullité d’une disposition des CGU n’entraîne pas celle des autres clauses qui restent applicables.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et juxeloranis.sbs et remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit, relatif à l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre l’accès à tout ou partie des services pour non-respect des CGU ou sur décision administrative.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes CGU pour prendre en compte l’évolution des services ou de la législation. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

Contact et réclamations utilisateurs

Pour toute question ou demande concernant les CGU, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@juxeloranis.sbs

Téléphone: +33 9 44 10 91 10

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Conditions générales d’utilisation juxeloranis.sbs